Les textes régissant le secteur des jeux de hasard

Les lois et ordonnances

Loi n°2020‐480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire

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Les décrets

DECRET N°2021-301 du 16 Juin 2021 Portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Jeux de Hasard en Côte d'Ivoire

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Les arrêtés

À venir...

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Les autres textes

Annexe fiscale à la loi de finance n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l'État pour l'année 2024

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