AUTORITE DE REGULATION DES JEUX DE HASARD
Organe créé au titre de la présente loi, chargé de réguler et de réglementer le secteur des jeux de hasard
CASINO
Établissement abritant plusieurs activités dont l'une est consacrée à l'organisation de jeux de hasard à caractère spéculatif ouvert au public
ETABLISSEMENT DE MACHINE A SOUS
Enceinte ouverte au public constituée par une personne morale de droit privé, équipée de machines à sous et d’appareils de même nature et accessoirement destinée à procurer une activité ludique ou de loisirs.
JEU AUTORISE
Jeu de hasard dont l’organisation et l’exploitation sont soumises à une autorisation délivrée par l’administration.
JEU CONCEDE
Jeu de hasard d'une convention de concession conclu entre l'Etat et l'opérateur de jeu de hasard.
JEU D'ARGENT
Jeu dont la pratique est associée à un intéressement financier à l'issue de la partie et au cours du quel chaque joueur engage un certain montant financier dans le jeu, qui sera en tout ou en partie perdu, ou qui sera augmenté en cas de gain.
JEU DE HASARD
Jeu ou pari pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l'enjeu par au moins un des joueurs ou des parieurs, soit le gain de quelque nature qu'il, au profit d'au moins un des joueurs, parieurs ou organisateurs du jeu ou du pari et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain.
JEUX DE CASINO
Jeux de hasard pratiqués dans un casino parmi lesquels on trouve les jeux de contrepartie tels que les jeux de dés, de cartes, de roues ainsi que d'autres types de jeux tels que les jeux de cercle dont le plus connu est le poker 21.
JEU EN LIGNE
Jeu de hasard développé et exploité par le biais de réseaux de communication électronique.
JEU EXCESSIF
Ou joueur pathologique, forte addiction ou participation compulsive aux jeux et paris malgré les conséquences négatives ou le désir d'arrêter.
JEU DE GRATTAGE
Jeux de hasard faisant partie de la famille des jeux instantanés dont la règle consiste à gratter sur un ticket pour découvrir des gains ou des symboles et des numéros gagnants correspondant à des sommes d'argent ou des gains en nature.
JEU DE NOMBRES
Jeu de hasard dans lequel le joueur met sur une combinaison de numéros, le mais étant de trouver tout ou partie des numéros tirés au sort.
JEU INSTANTANE
Loterie par laquelle les participants peuvent prendre et connaître immédiatement de leurs gains éventuels.
JEU RESPONSABLE
Ensemble de pratiques qui visent à prévenir ou réduire les dommages potentiels liés aux jeux de hasard et au développement des habitudes de jeu excessifs.
JEU VIRTUEL
Jeu de pari portant sur des événements auxquels il a été retiré le caractère réel au moyen d'un programme informatique.
LOTERIE
Vente d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuée par la voie du tirage au sort ou à laquelle ont été attachés des premiers ou autres bénéfices dus, même partiellement, au hasard.
LOTERIE NATIONALE
Le type de loterie réalisé par tranches ordinaires et à l'occasion de fêtes nationales ou d'évènements extraordinaires par tranches spéciales.
LOTERIE PUBLICITAIRE OU PROMOTIONNELLE
Opération commerciale promotionnelle Faisant naitre l'espérance d'un gain ou d'un avantage de toute nature qui serait acquis par la voie du tri.
MACHINE A SOUS
Appareil électronique ou mécanique proposant le déroulement automatique d'un jeu de hasard par utilisation de pièces de monnaie physiques ou dématérialisées.
MASSE COLLECTEE OU ENJEU
Somme totale des mises des joueurs validées par la société de jeu.
OPERATEUR DE JEUX DE HASARD
Personne physique ou morale légalement constituée et autorisée à mener des activités portant sur l'organisation et l'exploitation de jeux de hasard.
PARI SPORTIF
Jeu de hasard dans lequel le gain dépend de la justesse d'un pronostic concernant le succès ou l'issue d'un évènement sportif réel se déroulant en Côte d'Ivoire ou à l'étranger.
PARI HIPPIQUE
Jeu de hasard dans lequel le gain dépend de la justesse d'un pronostic concernant le succès ou l'issue d'une épreuve hippique organisée en Côte d'Ivoire ou à l'étranger.
TOMBOLA
Type de loterie consistant pour le joueur à choisir par tirage un numéro correspondant à un lot en nature ou un gain accordé à la fin du jeu.
