Régime d'exploitation des jeux de hasard
L'exploitation des jeux de hasard en Côte d'Ivoire est organise suivant deux régimes :
- le régime de la concession ;
- le régime de l'autorisation.
Demander une autorisation
Retrouvez les informations nécessaires.
CONDITIONS D'ORGANISATION DE LOTERIES OU TOMBOLAHomologation
Les logiciels de jeu doivent être systématiquement homologués. Retrouvez la procédure d'homologation.
Voir la pageObligations des opérateurs
Les opérateurs de jeux de hasard concédés ou autorisés sont tenus de respecter certaines obligations.
Voir la pageDocumentation
Retrouvez l'ensemble de la documentation mise à la disposition des opérateurs.
Voir la pageListe des opérateurs agréés
Liste des opérateurs ayant la licence LONACI
FAQ
Accéder la FAQ
Général
En tant qu'organe chargé de réguler et réglementer le secteur des jeux de hasard, l'ARJH doit également s'assurer que l'opérateur sous droit exclusif à la LONACI exerce son activité en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.
Selon l'article 1 de la loi N°2020-480 du 27 mai 2020 :
- Le jeu d'argent est un jeu dont la pratique est associée à un intéressement financier à l'issue de la partie et au cours duquel chaque joueur engage un certain montant financier dans le jeu, qui sera en tout ou en partie perdu, ou qui sera augmenté en cas de gain.
- Le jeu de hasard, est un jeu ou pari pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l'enjeu par au moins un des joueurs ou des parieurs, soit le gain de quelque nature qu'il soit, au profit d'au moins un des joueurs, et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain.
Les paris sportifs en ligne font partie des jeux concédés à la Lonaci. Ils ne sont pas soumis à la concurrence.
Les agréments de jeu
Toute personne désireuse d'obtenir une autorisation d'exercer l'activité de jeu de hasard peut s'adresser à l'ARJH à travers un courrier dans lequel elle fait mention des spécificités du jeu exercer. Demander une autorisation
Les paris sportifs font partie des jeux concédés à la Lonaci auprès de qui vous pouvez obtenir toutes les réponses à vos proccupations.
Non, la fourniture de technologies des oprateurs agréés ne nécessite pas l'obtention préalable d'un agrément, dès lors qu'aucune offre de paris n'est proposé directement aux joueurs par le prestataire technique.
Les jeux en ligne font parties des jeux concédés à la Lonaci auprès de qui vous pouvez obtenir toutes les réponses à vos proccupations.
La duré de validité d'une autorisation de loterie ou tombola est fonction des dates du début et de fin du jeu indiquées dans les conditions d'organisation.
Il est possible d'obtenir un agrément auprès de l'ARJH pour tous les jeux de hasard soumis à l'autorisation préalable:
- Les loteries publicitaires ou promotionnelles ;
- Les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinés à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts;
- Les jeux organisés dans les casinos et les machines à sous sur les supports physiques.
