Régime d'exploitation des jeux de hasard
L'exploitation des jeux de hasard en Côte d'Ivoire est organisée suivant deux régimes:
- le régime de la concession;
- le régime de l'autorisation.
Demander une autorisation
Retrouvez les informations nécessaires.
CONDITIONS D'ORGANISATION DE LOTERIES OU TOMBOLASHomologation
Les logiciels de jeu doivent être Systématiquement homologués. Retrouvez la procédure d'homologation.
Obligations des opérateurs
Les opérateurs de jeux de hasard concédés ou autorisés sont tenus de respecter certaines obligations.
Documentation
Retrouvez l'ensemble de la documentation mise à la disposition des opérateurs.
LES CONCESSIONNAIRES
- LA LOTERIE NATIONALE DE COTE D'IVOIRE (LONACI)
LES OPERATEURS EXPLOITANT DES ETABLISSEMENTS DE MACHINES A SOUS PHYSIQUES
- LYDIA LUDIC COTE D'IVOIRE SARL (Lydia Ludic)
- SAS TERROUBI CI (Vip Slot By Lonaci)
LES OPERATEURS DE JEUX EN LIGNE / PARIS SPORTIFS
- LUDUS SAS (1xBet)
- BETCLIC COTE D'IVOIRE SAS
- CHOPLIFE GAMMING COTE D'IVOIRE SARL (Choplife)
- BETMOBILE MONEY SA (Betmomo)
- COASTWIN (Melbet)
- AKWABET COTE D'IVOIRE (Akwabet)
- DIGITAL FUTURE LLC (Betwinner)
- LATANIA TECHONOLY COTE D'IVOIRE (Paripesa)
- AFRICAN GAMING TECHNOLOGY (Betchoc)
- NOVACO COTE D'IVOIRE (Afropari)
- ORANOV (KIFBET)
- NOVENTIS (BET 360)
- MPAYMENT SAS (Winabet)
- DACI SPEED (Betpawa)
- YELLOWBET COTE D'IVOIRE (Betway)
- WARIPLAY SARL (Wariplay)
LES OPERATEURS DE CASINOS PHYSIQUES
- S.E.E.O.A SAU (Casino Barrière Eléphant d'Or - Abidjan)
- ICE PASSION COTE D'IVOIRE (Casino Ice Passion)
- SHINYGOLD COTE D'IVOIRE (Casino ShinyGold)
- PORTE D'ORIENT SARL (Casino Porte d'Orient)
- AFRICAN LEISURE AND ENTERTAINMENT COTE D'IVOIRE (Casino Elephant Slot)
- CLOUD GATE COMPAGNY ENTERTAINMENT LIMITED SARL (Casino GATE)
FAQ
Accéder à la FAQ
Général
L’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH) est compétente pour contrôler les casinos. La loi N° 2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire, donne plein pouvoir au régulateur, pour veiller à ce que tout opérateur respecte les obligations liées à l’activité. En plus des obligations communes à tous les opérateurs (art 12, 13,14 et 15), les opérateurs de casinos sont soumis à des obligations spécifiques (art 16 et 17).
En tant qu’organe chargé de réguler et réglementer le secteur des jeux de hasard, l’ARJH doit également s’assurer que l’opérateur sous droit exclusif exerce son activité en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.
Les jeux d’argent et de hasard sont définis à l’article 1 de la loi N° 2020-480 du 27 mai 2020. Le jeu d’argent est un jeu dont la pratique est associée à un intéressement financier à l’issue de la partie et au cours duquel chaque joueur engage un certain montant financier dans le jeu, qui sera en tout ou en partie perdu, ou qui sera augmenté en cas de gain. Le jeu de hasard, est un jeu ou pari pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l’enjeu par au moins un des joueurs ou des parieurs, soit le gain de quelque nature qu’il soit, au profit d’au moins un des joueurs, et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain.
Non. Les paris sportifs en ligne ont été concédés à la Lonaci. Ils ne sont pas soumis à la concurrence.
Les agréments de jeu
Toute personne désireuse d’obtenir une autorisation d’exercer l’activité de jeu peut s’adresser à l’ARJH à travers un courrier dans lequel elle fait mention des spécificités du jeu à exercer.
L’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard peut répondre à toutes les préoccupations liées au secteur des jeux de hasard. Tout opérateur peut à travers un courrier ou par appel téléphonique ou encore se rendre au siège de l’ARJH pour exprimer ses préoccupations.
Obligations
Tous les opérateurs ont des obligations communes selon les articles 12, 13, 14 et 15 de la loi N° 2020-480 du 27 mai 2020. Ces obligations sont les suivantes :
‐ Chaque opérateur de jeux de hasard, outre la tenue d’une comptabilité générale prévue par l’Acte uniforme relatif au Droit comptable et à l’information financière et au système comptable SYSCOHADA, a l’obligation de tenir une comptabilité analytique.
-Les opérateurs de jeux de hasard remettent à l’organe chargé de la régulation des jeux de hasard :
- un rapport annuel d’activités sur la nature et le volume des opérations et prestations effectuées au cours de l’exercice écoulé mentionnant le flux par catégorie de services offerts et l’évolution de ces flux par rapport aux deux exercices précédents ;
- les comptes financiers annuels certifiés de l’exercice écoulé.
‐ Les opérateurs de jeux de hasard, à l’exception du concessionnaire prévu à l’article 8 de la présente loi, sont soumis pour l’ensemble de leurs activités aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de concurrence.
‐ Les opérateurs de jeu de hasard versent les taxes perçues au titre de l’organisation et l’exploitation des jeux de hasard à l’Administration fiscale.
